ONEDATE Privacy

PRIVACY & POLICY - Conditions générales

Introduction

Conditions pour participer, avec ONEDATE et étant Inscrit a ONEDATE, au développement d'un Internet responsable et d'un service de qualité. L'Inscrit a ONEDATE s'engage a respecter les présentes conditions d'utilisation. La non-acceptation de ces conditions constitue, par décision sans appel de ONEDATE, un obstacle a l'inscription a ONEDATE. L'inscription a un ou plusieurs services de ONEDATE et l'utilisation du site présent supposent l'acceptation complete des normes présentes de la part de l'Inscrit. En sélectionnant la case "J'ai lu les conditions générales d'utilisation de ONEDATE et je les accepte" au bas de la page d'inscription, l'Inscrit reconnaît etre completement informé et se considere comme engagé par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisations.

Sommaire


Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions suivants ont la signification indiquée ci-apres.
ONEDATE:
Service de rencontres a acces multiple, payant, publié par la société Crownstone LLC. Certaines parties du service ONEDATE sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes pour les Inscrits.
Abonnement:
Modalités de paiement pour la jouissance des services distribués par ONEDATE.
Forfaits:
Typologies de contrats, passés pour l'utilisation des services ONEDATE, selon des modalités hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles ou annuelles. Sont prévus, en outre, des paquets spéciaux de services et offres.
Inscrit:
L'utilisateur valablement inscrit au service ONEDATE, indépendamment du paiement d'un abonnement.

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Article 2. Acces et inscription a ONEDATE

L'acceptation des Conditions d'utilisation relatives a la jouissance des services distribués par ONEDATE est nécessaire pour l'enregistrement sur ce site.
Les équipements (ordinateurs, applications, moyens de télécommunication, etc.) qui permettent l'acces aux Services, ainsi que les frais de télécommunication nécessaires a leur utilisation, sont a la charge exclusive de l'Inscrit.
Pour etre Inscrit de ONEDATE, il est nécessaire d'etre âgé d'au moins 18 ans et de remplir tous les champs obligatoires des formulaires d'inscription. L'Inscrit garantit que les données communiquées sont correctes et conformes a la vérité. Il s'engage a communiquer immédiatement a ONEDATE l'éventuelle modification des données fournies au moment de l'inscription ou, le cas échéant, a apporter ces modifications dans sa zone personnelle, a la section "modification du profil", a l'intérieur du site ONEDATE. Si sont respectées les conditions indispensables a l'inscription, tout Inscrit peut disposer d'un pseudonyme et d'un mot de passe, pour chacun des profils auxquels s'est inscrit l'utilisateur.
L'utilisateur pourra a sa discrétion créer et gérer plusieurs profils personnels, mais il devra souscrire un abonnement pour chacun des profils avec lesquels il a l'intention d'opérer a l'intérieur de la plate-forme ONEDATE. Le pseudonyme et le mot de passe sont rigoureusement personnels et confidentiels et ils ne devront etre ni communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas ONEDATE ne pourra etre considéré comme responsable de la perte du pseudonyme et/ou du mot de passe de la part de l'Inscrit. Au cas ou l'Inscrit oublierait son propre mot de passe, il pourra le demander a ONEDATE, par le biais d'un formulaire spécial, en introduisant simplement son propre pseudo. ONEDATE enverra a nouveau le mot de passe relatif au pseudonyme de l'Inscrit, a l'adresse e-mail fournie par celui-ci.
L'Inscrit a l'obligation de confirmer l'exactitude de l'adresse e-mail fournie au moment de l'inscription, en répondant au mail de confirmation envoyé par l'équipe de ONEDATE. Si l'Inscrit ne confirme pas l'e-mail d'enregistrement dans les quinze jours a dater de son inscription, il ne pourra pas accéder a la totalité des services et ONEDATE se réserve le droit d'éliminer son profil.
L'Inscrit sera le seul responsable de l'utilisation de ses propres clés d'acces de la part de tiers ou des actions ou des déclarations faites par le biais de son compte personnel, que celles-ci soient frauduleuses ou pas. L'Inscrit s'engage a libérer ONEDATE de toute prétention de la part de tiers dans ce sens.
ONEDATE ne dispose pas des moyens aptes a garantir l'identité des personnes qui s'inscrivent a ses propres Services et il n'est donc pas responsable en cas d'abus d'identité d'un Inscrit. Si l'Inscrit a des raisons d'estimer que des tiers utilisent ses propres clés d'acces ou son propre compte, il doit en informer immédiatement ONEDATE. Si un Inscrit souhaite présenter un ami ou une amie et fournit ses données a ONEDATE, il s'engage a obtenir au préalable de la part de cet(te) ami(e) son accord explicite au traitement de ses données personnelles par ONEDATE, lesquelles seront utilisées exclusivement pour lui envoyer, au nom et pour le compte de l'Inscrit qui a fourni ces données a ONEDATE, un message électronique pour l'informer de ONEDATE et des services offerts correspondants. L'Inscrit est, en outre, exclusivement responsable a l'égard de ONEDATE de cet(te) ami(e) et de tiers, ainsi que des conséquences de la transmission de ses données a ONEDATE. Les clés d'acces des Inscrits qui n'utilisent pas le service pourront etre éliminées apres 6 mois a dater de la derniere connexion valable effectuée sur le site de ONEDATE. ONEDATE se réserve, en outre, le droit de désactiver le profil des Inscrits qui n'ont pas répondu, apres la premiere phase d'enregistrement, au mail de confirmation reçu sur l'adresse e-mail indiquée dans le formulaire d'inscription, dans les quinze jours a dater de l'envoi du mail de confirmation d'enregistrement de la part du systeme de ONEDATE. Les messages des utilisateurs pourront etre éliminés par ONEDATE 6 mois apres leur envoi.

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Article 3. Utilisation de ONEDATE

3.1 Regles de comportement et anonymat

Apres s'etre inscrit et apres avoir payé l'abonnement choisi, l'Inscrit pourra accéder aux services disponibles sur ONEDATE. Le prix et les modalités de paiement des différents services sont accessibles au plus tard a la visualisation et a l'utilisation des services auxquels l'Inscrit souhaite adhérer, ainsi qu'a la visualisation et a l'utilisation des tarifs correspondants. Durant l'utilisation des services, l'Inscrit s'engage en particulier a:
  • Respecter les lois en vigueur et les droits de tiers.
  • Ne pas utiliser ONEDATE a des fins professionnelles, commerciales ou en tout cas non privées (recherche de clients, etc.) ou a des fins illicites ou en tout cas contraires a la loi, a l'ordre public ou aux bonnes mours.
  • Publier, révéler ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, exclusivement des informations ou des contenus répondant a la vérité.
  • Ne pas affirmer ni formuler d'expressions ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, de contenus nuisant aux droits de tiers ou ayant un caractere diffamatoire, injurieux, obscene, pornographique, pédopornographique, offensant, violent ou incitant a la violence, politique, raciste ou xénophobe et, en général, de contenus contraires a l'objet de ONEDATE, aux lois en vigueur, a l'ordre public, aux droits personnels, a la morale ou a la protection des mineurs. En particulier, les photos, les vidéos et tous autres informations, données ou fichiers fournis par un Inscrit a ONEDATE doivent etre convenables et se référer exclusivement a l'Inscrit ou, et s'ils se réferent a une tierce partie, ils doivent comprendre son autorisation explicite sous la responsabilité exclusive de l'Inscrit intéressé.
  • Ne citer sur le site ONEDATE aucune information personnelle (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) pouvant permettre a un Inscrit de contacter un autre Inscrit sans recourir a ONEDATE.
  • Ne pas publier, révéler ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, d'informations ou de contenus ayant pour effet de réduire, désorganiser, empecher l'utilisation normale des services, couper et/ou ralentir la circulation normale des communications entre les Inscrits par l'intermédiaire des Services, comme des applications, des virus, des chevaux de Troie, l'envoi de messages en masse (spams), etc. ONEDATE se réserve le droit d'éliminer les messages envoyés en masse par un Inscrit, afin de garantir une qualité d'utilisation normale du service de la part des autres Inscrits.
  • Ne pas publier, révéler ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, d'informations ou contenus comportant des messages publicitaires de tout type ou des connexions a d'autres sites web.
Les dispositions de l'article "Résiliation de contrat" étant entendues, en cas de violation de la part d'un Inscrit d'une ou de plusieurs des normes présentes, ONEDATE se réserve le droit de bloquer le compte de l'Inscrit intéressé, d'éliminer automatiquement les messages ou les contenus controversés, indépendamment de leur nature, d'empecher la publication du profil d'un Inscrit, totalement ou en partie, et/ou de bloquer son acces aux services, totalement ou en partie, de maniere temporaire ou définitive, sans compensation ni remboursement, et les éventuels recours contre l'Inscrit intéressé étant entendus. ONEDATE ne peut pas etre considéré comme responsable des fausses déclarations faites par un Inscrit. On conseille par conséquent aux Inscrits de prendre des précautions dans le cas de rencontres avec d'autres Inscrits. ONEDATE n'assume aucune responsabilité concernant les rencontres entre les Inscrits a ONEDATE, sur ONEDATE ou durant les rencontres entre Inscrits et non inscrits, suite a l'utilisation du site ONEDATE et des Services correspondants.

A ce sujet, ONEDATE rappelle aux Inscrits qu'ils ne peuvent révéler ni divulguer d'informations permettant leur identification, comme leur nom, leur adresse postale et/ou électronique, leur numéro de téléphone, aux autres Inscrits a ONEDATE par l'intermédiaire du site ONEDATE. En outre, au cas ou l'on voudrait rencontrer un autre utilisateur préalablement rencontré sur ONEDATE, il est conseillé d'informer toujours une personne amie, et de préférer un lieu public (bar, restaurant, etc.).

Afin de sauvegarder et protéger ses utilisateurs, ONEDATE a mis a leur disposition un service qui évite les éventuels inconvénients du web. Outre les normaux et continuels contrôles sur la qualité du service, pour éviter qu'un utilisateur de ONEDATE ne subisse l'attrait et la séduction exercés par les possibilités de transgression ou autres, les exploitants du service conseillent vivement de suivre le classique décalogue qui suit:
  • Avant d'échanger des données de caractere personnel (numéro de téléphone, adresse de sa propre habitation ou de son bureau), il est bon d'approfondir la connaissance par e-mail.
  • Il serait préférable de ne jamais donner a qui que ce soit l'adresse de sa propre habitation.
  • Si vous décidez de téléphoner a quelqu'un que vous avez connu sur le Net, il est bon de faire en sorte que votre numéro de téléphone ne soit pas visible par la personne qui reçoit votre coup de fil.
  • Si vous ne souhaitez pas poursuivre la communication avec quelqu'un, dites-le-lui aussitôt, de façon aimable mais décidée.
  • Si quelqu'un devient trop insistant, signalez-le en envoyant un e-mail a l'adresse help@onedate.net
  • Si vous décidez de rencontrer une des personnes avec lesquelles vous etes en contact télématique, il est bon de vous faire envoyer sa photo.
  • Proposez ou acceptez une rencontre seulement si vous vous sentez entierement a votre aise avec la personne que vous voulez rencontrer.
  • Fixez vos rendez-vous dans des lieux publics et pleins de monde.
  • Si vous ne disposez pas de votre propre moyen de transport, organisez-vous de façon a etre indépendant a votre retour.
  • Mettez au courant de votre rencontre un ami ou un parent et indiquez l'heure de votre retour.
Le respect de ce "décalogue" est exigé précisément parce que dans l'immense labyrinthe du Net les nouvelles opportunités permettent aux utilisateurs de garder l'anonymat, et la question que l'on se pose spontanément est souvent celle-ci : " Comment puis-je essayer sans courir de risques ? ". En garantissant la qualité et la sécurité, ONEDATE se sent en tout cas le devoir de conseiller toujours au mieux ses Inscrits, compte tenu du fait que les regles a respecter sont toutes simples et parfois banales. Un minimum de confidentialité et de protection de la vie privée impose qu'avant d'approfondir et de consolider les connaissances, l'on évite d'offrir trop d'informations de caractere personnel; d'ailleurs, le plaisir de découvrir peu a peu une personne est assurément plus attrayant! C'est précisément pour cela et pour garantir un excellent niveau de succes que ONEDATE a aussi créé un service spécial pour ses utilisateurs. Le service supplémentaire et gratuit que ONEDATE met a la disposition de ses Inscrits hommes et femmes est constitué par la possibilité de s'adresser a tout instant a: help@onedate.netou des personnes qualifiées pourront, en cas de demande explicite, conseiller au mieux de quelle façon se comporter dans certaines situations. Ce groupe d'experts répondra a tous doutes et saura fournir des éclaircissements pour faire en sorte que les utilisateurs de ONEDATE soient toujours protégés et garantis et pour qu'ils soient toujours pleinement satisfaits ! Ce service supplémentaire donnera également la possibilité de rendre public tout type de communication ou de réclamation que n'importe quel utilisateur souhaiterait nous faire parvenir.

3.2 Enregistrement et utilisation des services

Sur le site web www.onedate.com, en se servant d'un pseudonyme, l'utilisateur crée son propre profil. L'adresse électronique fournie ne sera pas divulguée a d'autres utilisateurs. Tout contact ultérieur sera effectué a travers les services internes. L'identité reste toujours protégée, pour autant que l'utilisateur ne déciderait pas de la révéler a d'autres utilisateurs.
L'inscription au portail, strictement réservée aux utilisateurs majeurs, est completement gratuite. Lors des phases d'inscription, il est possible de compléter son propre profil, d'ajouter sa propre photo, de rédiger son propre espace privé et d'écrire une annonce de présentation. L'utilisation gratuite des les services n'est toutefois réservée qu'aux Inscrits du type " femme cherche homme ". Pour tous les autres utilisateurs (du type " femme cherche femme " ou " homme cherche homme "), il est nécessaire de souscrire un ONEPASS.
En souscrivant un ONEPASS, l'on peut accéder aux services les plus avancés de ONEDATE:
  • Chat one-to-one
  • Inscription VIP
  • Photo en Page d'accueil
  • Zoom de la photo (des profils visités)
  • Matching Test (pour découvrir avec quels profils l'on a le plus d'affinités)
  • Espace privé personnel (acces a l'espace personnel des profils)
  • Messages illimités (possibilité de contacter tous les profils voulus)
  • Envoi de flash (possibilité d'envoyer un flash a un autre profil).
Les Inscrits peuvent souscrire la formule d'abonnement la plus adaptée a leurs exigences et acheter le produit actuellement disponible en le payant par carte de crédit.

Les clients Telecom Italia peuvent activer le service en abonnement ONEDATE sur le site www.onedate.com a travers Alice Pay. Le cout de ce service est de 20 euros par mois, TVA comprise.
Sous peu sera également disponible la modalité PayPal. ONEDATE permet aux Inscrits de consulter les fichiers d'autres personnes, également inscrites a ONEDATE. ONEDATE se réserve le droit de proposer des tarifs différents ou des acces gratuits a certaines catégories d'abonnés ou a l'occasion de promotions commerciales spéciales qui pourraient etre mises en ouvre. En tout cas, le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site ONEDATE et au plus tard lors de la visualisation et de l'utilisation des Services auxquels l'Inscrit souhaite s'abonner, ainsi que lors de la visualisation et de l'utilisation des tarifs correspondants.

L'inscrit peut, durant la période de tout abonnement, activer l'option LIGHT, grâce a laquelle il disposera des services supplémentaires suivants:
  • Possibilité de recevoir la confirmation de lecture des messages que vous avez envoyés
  • Acces illimité aux services Onedate depuis votre portable
  • Surfer en modalité ONLINE/OFFLINE
  • Choisir les utilisateurs qui peuvent vous voir ONLINE
  • Elimination des profils non acceptés par vos résultats de recherche.
  • Activation du calendrier des absences
L'option LIGHT est aussi payante pour les inscrits ayant l'utilisation gratuite du ONEPASS (du type "femme cherche homme").

L'inscrit peut, durant la période de tout abonnement, activer l'option VIP, grâce a laquelle il disposera des services supplémentaires suivants:
  • Vous aurez la possibilité d'etre contacté par tous les utilisateurs
  • Vous aurez la priorite dans la presentation des nouveaux utilisateurs/inscrits
  • Votre profil sera mis en évidence dans la page d'accueil
  • Vous serez signalé comme utilisateur VIP
L'option VIP est aussi payante pour les inscrits ayant l'utilisation gratuite du ONEPASS (du type "femme cherche homme").

3.3 Renouvellement automatique de l'abonnement

L'achat d'une des formules d'abonnement (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle) par carte de crédit via Internet est automatiquement renouvelé, pour la meme période de temps choisie, faute de résiliation de la part de l'Inscrit a communiquer par fax au n° +41 91 6001942 - dans les délais suivants:
  • 24 heures avant l'échéance de l'abonnement en cas d'abonnement hebdomadaire;
  • 7 jours avant l'échéance de l'abonnement en cas d'abonnement mensuel;
  • 15 jours avant l'échéance de l'abonnement en cas d'abonnement trimestriel;
  • 30 jours avant l'échéance de l'abonnement en cas d'abonnement semestriel;
  • 60 jours avant l'échéance de l'abonnement en cas d'abonnement annuel.
Si l'inscrit a activé l'option LIGHT et/ou VIP, celle-ci sera résiliée en meme temps que l'abonnement souscrit, dans les délais correspondants de résiliation.
Si l'inscrit a l'utilisation gratuite du ONEPASS (prévue exclusivement pour le type ) et s'il a activé l'option payante LIGHT et/ou VIP, le délai de résiliation est celui prévu pour l'abonnement mensuel et le renouvellement aura lieu tous les mois.
Si l'activation de l'option LIGHT et/ou VIP a lieu avant le dixieme jour de validité du ONEPASS, le cout correspondant sera immédiatement débité en plus du cout de l'abonnement souscrit et l'option LIGHT et/ou VIP sera automatiquement renouvelée en meme temps que l'abonnement souscrit, pour la meme période de temps choisie, sauf résiliation a communiquer dans les délais susdits. La date d'échéance sera calculée - pour le ONEPASS aussi - a dater de l'activation de l'option LIGHT et/ou VIP et non plus a dater de la souscription initiale du ONEPASS.
Si l'activation de l'option LIGHT et/ou VIP a lieu entre le dixieme jour de souscription du ONEPASS et avant les 7 derniers jours, le cout correspondant sera immédiatement débité pour la durée des mois manquant a l'échéance du ONEPASS.
Si l'activation de l'option LIGHT et/ou VIP a lieu dans les 7 derniers jours de validité du ONEPASS, l'option est gratuite pour le mois en cours (pour un maximum de 7 jours) et le cout correspondant sera débité en plus du cout de l'abonnement souscrit a partir du premier renouvellement suivant.

N.B. il est nécessaire de signaler le pseudo, le mot de passe et l'adresse e-mail, sinon la demande de résiliation ne sera pas prise en compte, car elle ne permet pas d'identifier l'utilisateur. Par conséquent, l'Inscrit accepte et autorise expressément l'exploitant de ONEDATE au renouvellement automatique de son abonnement - et en conséquence au débit de paiement par le biais de la modalité choisie par l'Inscrit au moment de l'achat de la formule d'abonnement - faute de résiliation de sa part dans les délais et avec les modalités indiqués ci-dessus.

Les transactions Visa et MasterCard sont élaborées en collaboration avec Aduno SA.

Les clients Telecom Italia qui effectuent des achats a travers Alice Pay et qui s'inscrivent a la communauté de ONEDATE peuvent résilier leur abonnement a tout instant a travers le site www.alicepay.it selon les modalités indiquées a l'art. 6 "Résiliation du contrat et élimination du profil".

Les clients Internet Plus France qui sont membres de la communauté de Onedate via Internet Plus peuvent résilier l'abonnement a tout moment a travers la zone appropriée du site internet de leur fournisseur.
Pour plus d'information nous vous prions de consulter le site web: www.internetplus.fr

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Article 4. Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

ONEDATE respecte la législation suisse et internationale en vigueur en matiere de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles. Certaines informations et indications ou certains contenus (photographies ou informations personnelles) que les Inscrits fournissent facultativement, peuvent, sous leur responsabilité, révéler l'origine raciale et ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques, l'adhésion a des partis, syndicats, associations ou organisations a caractere religieux, philosophique, politique, syndical, ainsi que les données personnelles susceptibles de révéler l'état de santé et la vie sexuelle. En fournissant ces informations, toutes facultatives, l'Inscrit donne son propre consentement au traitement de ces données " sensibles " de la part de ONEDATE et il en assume l'exclusive responsabilité.
Tout Inscrit peut envoyer une communication par e-mail a l'adresse help@onedate.net en ce qui concerne les problemes relatifs a la protection de la vie privée. L'utilisateur devra spécifier son pseudonyme, son mot de passe et son adresse e-mail pour accéder ou demander d'accéder aux informations qui le concernent, pour les faire modifier, éliminer ou interdire un usage déterminé de la part de ONEDATE, suivant les modalités indiquées au point 4.4 ("Titulaire du traitement des données personnelles"). Tout Inscrit peut, durant l'inscription ou par la suite a n'importe quel moment, demander de recevoir et, ensuite, demander gratuitement sur ONEDATE de ne plus recevoir la newsletter de ONEDATE et/ou les offres promotionnelles envoyées par mail et/ou mobile par ONEDATE et/ou par ses partenaires.

4.1. Type d'informations collectées

Les informations personnelles collectées par ONEDATE peuvent inclure l'adresse e-mail, le numéro de téléphone fixe et/ou mobile, des informations sur l'aspect physique, des photographies, des annonces textuelles, les centres d'Intéret de l'utilisateur et l'utilisation qu'il fait du Service.
En outre, peuvent etre collectées certaines informations non personnelles comme la version du browser (Internet Explorer, Mozilla, etc.) ou du systeme opérationnel (Windows 98, Mac OS, etc.) utilisée par l'utilisateur, et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. ONEDATE peut utiliser des cookies destinés a mémoriser des informations qui identifient l'Inscrit durant la consultation de ONEDATE, pour éviter leur introduction manuelle dans chaque page consultée. L'utilisateur peut a tout instant et a son gré empecher l'utilisation des cookies en modifiant les options du browser sur Internet.
L'envoi et l'introduction de toute information de caractere personnel sur le site de ONEDATE implique l'acceptation, de la part de l'utilisateur, des modalités et objectifs du traitement de cette meme information et le consentement a son utilisation selon ce qui est indiqué a l'article présent.
ONEDATE collecte les informations personnelles envoyées volontairement par les utilisateurs a travers le site Web de ONEDATE en s'engageant a ne divulguer en aucun cas les données personnelles.
  • Quand est fait l'enregistrement sur le réseau ONEDATE sont collectés le pseudo, l'adresse mail, le sexe, la date de naissance, les numéros de téléphone.
  • Si sont sauvegardées d'autres informations personnelles dans le profil, ONEDATE collecte aussi ces informations.
  • Si des informations personnelles sont introduites en utilisant une des fonctions du réseau ONEDATE, ces informations seront soumises a la collecte ("informations publiées").
  • Si l'utilisateur contacte ONEDATE par mail, l'adresse mail et les informations contenues dans ce message seront mémorisées.
Apres l'enregistrement a ONEDATE et l'acces aux services, l'utilisateur ne sera plus anonyme. Si le site Web est visité sans enregistrement sur ONEDATE, l'utilisateur apparaît anonyme; au cas ou seraient rendues disponibles d'autres informations dans la section Informations Personnelles, celles-ci seront collectées par le biais d'une technologie adéquate.

4.2. Qui peut accéder a ces informations

  • Les données personnelles sont traitées exclusivement sous forme électronique et elles sont gérées par systeme d'authentification informatique. Les informations relatives aux utilisateurs sont archivées dans des banques de données protégées et elles ne sont accessibles que par les préposés a cette tâche et exclusivement en cas de nécessité.
    Les informations personnelles fournies par l'utilisateur lors de son enregistrement et qui ne font pas partie de ses annonces ni de sa présentation ne sont pas accessibles a des tiers, et elles ne sont ni transmises, vendues ou échangées, sauf dans les cas cités ci-apres et a condition d'avoir précédemment informé et reçu l'accord de l'utilisateur ou si l'utilisateur n'a pas exprimé son opposition a ce sujet.
  • Lors de son enregistrement, l'utilisateur donne son consentement a la communication de ses propres données aux partenaires de ONEDATE. A tout instant, par la suite également, si l'utilisateur préfere ne pas recevoir les offres sélectionnées pour lui que ONEDATE ou ses partenaires peuvent lui envoyer, il peut se désinscrire de son propre profil a la section: mon compte/services e-mail.
  • ONEDATE peut parfois communiquer des informations sociodémographiques générales sous forme anonyme a certains partenaires a des fins statistiques et/ou promotionnelles (par classes d'âge, sexe. etc.). Dans ces cas ne seront pas transmises d'informations permettant d'identifier les différents utilisateurs.
  • Les contenus publiés par l'Inscrit dans les annonces, dans les criteres de recherche et dans la présentation sont accessibles sur le site ONEDATE et par courrier électronique (newsletters).
    En outre, ces informations peuvent etre diffusées par l'intermédiaire de ONEDATE ou des partenaires de ONEDATE, a travers des newsletters ou d'autres sites web, ou tout canal de communication électronique (mail, SMS, etc.) ou audiovisuel (radio, télévision, etc.) ou par la presse (journaux, revues, etc.).
En ce qui concerne la propriété intellectuelle des contenus, se référer a ce qui est établi a l'art. 5 "Propriété intellectuelle". L'Inscrit a la faculté d'éliminer ces contenus du site a tout instant en résiliant son contrat avec ONEDATE aux termes de l'art. 6 "Résiliation du contrat et élimination du profil". Comme il s'agit d'informations disponibles dans l'annonce, dans les criteres de recherche et dans la présentation de l'Inscrit, l'élimination prendra effet seulement apres la mise a jour ou la modification suivante des supports de communication (imprimée, audiovisuelle ou numérique) incluant les contenus de l'Inscrit.

4.3. Objectifs du traitement des données

  • ONEDATE collecte des informations et des données de différentes façons et a différentes occasions. Certaines informations personnelles sont collectées lorsque l'on s'enregistre a ONEDATE, d'autres lorsque l'on utilise les services de ONEDATE ou lorsque l'on participe a tout autre programme permettant d'utiliser les services de façon personnalisée et de participer aux différentes initiatives de ONEDATE. Ces informations nous permettent d'adapter le service ou le site aux nécessités de l'Inscrit et de lui envoyer des informations, offres et messages promotionnels concernant des services et produits qui peuvent l'intéresser. L'Inscrit recevra ces informations seulement s'il a clairement indiqué d'y etre intéressé. A tout instant, l'Inscrit pourra révoquer son consentement en modifiant ses parametres personnels de ONEDATE.
  • ONEDATE, en outre, pour pouvoir offrir ses services et gérer les différents systemes de paiement, y compris l'éventuel débit de biens ou services achetés en ligne, traite les données de l'Inscrit dans les buts suivants: a des fins liées aux obligations prévues par des lois, des reglements et par la législation suisse et communautaire ainsi que par des dispositions données par les Autorités compétentes ( par exemple: enquetes de la magistrature ou des forces de l'ordre, enregistrements de nature comptable et fiscale, etc.), pour s'acquitter d'obligations contractuelles, de support et d'information technique ou d'assistance apres-vente, pour la facturation/débit des montants, l'exécution des ordres et pour d'autres nécessités impliquant d'autres sujets (comme, par exemple, l'expédition de communications postales).

4.4. Titulaire du traitement des données personnelles

Le titulaire du Traitement est la société CROWNSTONE LLC, Albany New York, succursale de Lugano, propriétaire du service ONEDATE, ayant son siege via Trevano 7, 6900 Lugano, Suisse. Les données et le site www.onedate.com sont gardés aupres du siege du Titulaire du traitement des données.
L'Inscrit pourra s'adresser a tout instant, par e-mail a l'adresse privacy@onedate.net, au Titulaire du traitement des données, afin d'obtenir la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles le concernant, meme si celles-ci ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.
L'Inscrit a également le droit de demander au Titulaire l'élimination (destruction sans possibilité de rétablissement), la transformation sous forme anonyme (changement de la donnée sous forme anonyme) ou le blocage du traitement (conservation avec suspension momentanée de toute forme de traitement) de ses données personnelles.
L'Inscrit a le droit de s'opposer totalement ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des donnés personnelles qui le concernent, quoique pertinentes au but de la collecte, ainsi qu'au traitement des données personnelles qui le concernent a des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement d'études de marché ou de communication commerciale.


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Article 5. propriété intellectuelle

5.1. Contenus divulgués par ONEDATE

La marque enregistrée ONEDATER, le site web, les services, les logos, la présentation graphique, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus dans le site ONEDATE sont la propriété intellectuelle de Crownstone LLC et ils ne peuvent etre reproduits, utilisés ou représentés par l'utilisateur et/ou par l'Inscrit sous aucune forme ou modalité; les transgresseurs feront l'objet d'actions judiciaires.
Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, pouvant etre protégés sur la base des normes sur le droit d'auteur ou d'autres dispositions relatives aux logiciels, programmes et systemes informatifs ayant trait au Service, au site et/ou aux banques de données de ONEDATE, de quelque façon ou sous quelque forme que ce soit mis a la disposition de l'utilisateur ou de l'Inscrit, restent la propriété exclusive de ONEDATE, qui en accorde licence personnelle a l'utilisateur ou a l'Inscrit, non transférable et a usage non exclusif conformément aux conditions présentes.
Le droit d'utilisation est rigoureusement limité a l'acces et a l'utilisation en ligne du site de ONEDATE et des services exclusivement dans un but privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion a ONEDATE. Toute autre utilisation est interdite.
En particulier, l'Inscrit ou l'utilisateur ne peut modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les contenus du site ONEDATE ou les codes informatiques des éléments qui composent les services et le site ONEDATE.

5.2. Contenus divulgués par les Inscrits

L'Inscrit est exclusivement responsable des contenus tels que, par exemple, des images, des profils, des messages, publiés ou diffusés sur le site ONEDATE. En publiant ou en diffusant ces contenus sur le site de ONEDATE, l'Inscrit autorise expressément ONEDATE a reproduire, représenter, adapter, traduire, taper, extraire intégralement ou partiellement, ces contenus, pour tout but publicitaire, commercial ou de toute autre nature, ainsi qu'a accorder ou autoriser des sous-licences, sur le site ONEDATE ou sur des canaux connectés au site, sur tout support et moyen de diffusion, en particulier numérique (e-mail, SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision sans fil, numérique, par câble ou par satellite)
L'Inscrit autorise explicitement ONEDATE a modifier lesdits contenus afin de respecter l'aspect graphique du site ONEDATE ou des autres supports de communication cités ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec les prestations techniques correspondantes ou les formats des supports intéressés. L'Inscrit ne peut copier, reproduire ni utiliser d'une autre façon les contenus concernant les autres Inscrits, sauf pour les strictes nécessités d'utilisation des Services a des fins personnelles et privées.
Il est interdit a l'Inscrit et/ou a l'utilisateur de publier ou diffuser d'une autre façon sur le site ou sur les services de ONEDATE des contenus pouvant violer les droits de propriété intellectuelle de tiers.

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Article 6. Résiliation du contrat et élimination du profil

Tout Inscrit peut résilier son contrat a tout instant et donc cesser sa propre inscription a ONEDATE sans en spécifier la raison, en remplissant le formulaire a la section help/élimination du profil. Le profil sera éliminé dans les 15 jours a dater de l'envoi de la demande. Lors de la résiliation du contrat de la part de l'Inscrit, ONEDATE retiendra les sommes déja versées pour des abonnements non utilisés, sauf ce qui est disposé par l'art. 3, au paragraphe "annulation du renouvellement automatique de l'abonnement".

Les clients Telecom Italia qui effectuent des achats a travers Alice Pay et qui s'inscrivent a la communauté de ONEDATE peuvent résilier leur abonnement a tout instant a travers la zone "Vos achats" du site www.alicepay.it, ou bien en appelant gratuitement le Service Clients 187.

Le retrait doit etre fait 30 jours apres la date d'activation ou la date du dernier renouvellement.

Les autres dispositions des normes présentes étant entendues, en cas de violation de ce reglement de la part de l'Inscrit, ONEDATE se réserve le droit de suspendre ou de résilier son inscription sans préavis ni remboursement et/ou d'intenter des actions en justice contre ce meme Inscrit. Cette résiliation sera a plein titre, sauf le droit, pour ONEDATE, d'agir contre l'Inscrit ou ses auteurs du droit pour obtenir la réparation d'éventuels dommages subis en conséquence de l'utilisation impropre du service. L'Inscrit sera informé par e-mail de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives a l'Inscrit seront détruites immédiatement a sa demande expresse ou dans le délai prévu par la législation suisse pour la conservation des données personnelles.

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Article 7. Responsabilité et garantie

7.1. Informations et contenus fournis par les Inscrits

  • Les données fournies par un Inscrit a ONEDATE doivent etre correctes et conformes a la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur la vie de l'Inscrit et/ou sur celle d'autres Inscrits sont la responsabilité exclusive de l'Inscrit lui-meme.
  • ONEDATE ne peut etre considéré comme responsable de la correction ou de l'imprécision des informations et des contenus fournis par les Inscrits et/ou par les visiteurs du site et/ou par l'Inscrit lui-meme et des conséquences qui en découlent. De meme, ONEDATE ne peut etre considéré comme responsable des contenus divulgués par un Inscrit qui pourraient violer les droits de un ou plusieurs autres Inscrits ou de tiers.
    Dans le cas ou ONEDATE serait considéré comme responsable d'une violation, de la part d'un Inscrit, des obligations qui résultent de la loi en vigueur ou des présentes conditions d'utilisation, l'Inscrit s'engage a libérer ONEDATE de toute prétention avancée a son égard.

7.2. Fonctionnement du site ONEDATE et des services correspondants

Fonctionnement du site ONEDATE et des services correspondants l'Inscrit doit disposer d'applications et avoir effectué les parametres nécessaires au fonctionnement correct de ONEDATE: browser IE6 ou supérieur, activation des fonctions JavaScript, réception des cookies de session et acceptation de la visualisation des fenetres a apparaître.
ONEDATE ne garantit pas que les services peuvent etre utilisés si l'abonné emploie une unité de blocage des fenetres a apparaître. Dans ce cas, cette fonction devra etre désactivée avant d'utiliser ONEDATE. En outre, l'Inscrit doit disposer des compétences, de l'appareillage et des applications nécessaires pour utiliser Internet ou, éventuellement, les services Internet et téléphoniques, et il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet lui permettent de garantir la protection, la disponibilité et l'intégrité des transmissions des données sur Internet. Compte tenu de ces conditions, ONEDATE ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni disfonctionnements. En particulier, leur utilisation pourra etre temporairement interrompue pour des raisons d'entretien, mise a jour, amélioration technique, modification du contenu ou de la modalité correspondante de présentation. Autant que possible, ONEDATE informera au préalable les Inscrits d'une opération d'entretien ou de mise a jour.
Les utilisateurs de AOL, Safari, Mac, a cause, entres autres, de la spécificité de leur browser Internet, peuvent relever des problemes de fonctionnement. ONEDATE ne sera en aucun cas responsable des disfonctionnements dus a la connexion par le biais de ce fournisseur d'acces. De meme, ONEDATE ne pourra pas etre considéré comme responsable des éventuels disfonctionnements, impossibilités d'acces ou mauvaises conditions d'utilisation du site ONEDATE dus a un matériel non adapté, a des disfonctionnements internes du fournisseur d'acces de l'Inscrit, au trafic du réseau Internet et a toute autre raison ne dépendant pas de ONEDATE.

7.3. Limitation de responsabilité

La responsabilité globale de ONEDATE est limitée au montant effectivement versé par l'Inscrit pour la prestation faisant l'objet d'une violation. ONEDATE ne pourra en aucun cas etre considéré comme responsable des dommages indirectement subis par l'Inscrit et en particulier des pertes de données, d'atteinte a l'image, a la réputation, etc. (pour les copies aussi) ou d'enregistrements effectués par l'Inscrit, l'exécution de copies de sauvegarde étant a la charge de l'Inscrit.

7.4. Liens

Le site ONEDATE ou de tierces parties peuvent inclure des liens hypertextes a d'autres sites web, différents du site ONEDATE, ou a d'autres sources Internet. Puisque ONEDATE ne peut contrôler ces sites et sources externes, il ne peut etre considéré comme responsable ni de leur disponibilité, ni du contenu, de la publicité, des produits et des services correspondants ou de tout autre élément disponible dans/ou a partir de ces sites ou sources externes. Tout disfonctionnement relatif a un lien doit etre communiqué a l'administrateur ou au webmaster de ce meme site. La consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs spécifiques conditions d'utilisation. Si le résultat d'une recherche effectuée sur le site ONEDATE conduit l'Inscrit a consulter d'autres sites, pages ou forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation des lois en vigueur, l'Inscrit doit interrompre la consultation du site. Dans le cas contraire, il sera considéré comme responsable de ses actions, la responsabilité de ONEDATE étant exclue.

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Article 8. Convention entre l'Inscrit et ONEDATE

Ces conditions l'utilisation et les pages du site ONEDATE auxquelles il est fait référence dans les présentes normes constituent le contrat qui régit les rapports entre l'Inscrit et ONEDATE. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions précédentes non expressément citées ou annexées et elles constituent l'ensemble des droits et obligations de ONEDATE et de l'Inscrit.

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Article 9. Modifications de ONEDATE ou des conditions d'utilisation

ONEDATE se réserve le droit de modifier ou de faire modifier a tout instant les pages du site ONEDATE, les Services, leurs prix ou les conditions d'utilisation applicables. Ces modifications entreront en vigueur a partir du moment ou elles seront mises en ligne sur le site ONEDATE, la faculté pour tout Inscrit de résilier le contrat au cas ou il n'accepterait pas les modifications apportées et donc d'annuler sa propre adhésion a ONEDATE étant entendue. Dans le cas contraire, on suppose que l'Inscrit a accepté ces modifications et qu'il continue a utiliser le site ONEDATE ou les services correspondants. Les Inscrits sont donc invités a consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence de l'Inscrit sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification des normes présentes.

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Article 10. Juridiction applicable - attribution de la juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois suisses en vigueur. Le reglement de tout différend relatif aux normes présentes - y compris, a simple titre d'exemple, leur validité, interprétation, exécution et/ou résiliation et les conséquences correspondantes - est d'un commun accord et impérativement déféré au Tribunal de Lugano.

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Article 11. Qui sommes-nous?

ONEDATE est réalisé par CROWNSTONE LLC, Albany, New York, succursale de Lugano, via Trevano 7, 6900 Lugano, Suisse. ONEDATE peut etre contacté par courrier électronique. Pour plus d'informations, contacter ONEDATE, help@onedate.net. Pour toutes demandes relatives au droit d'acces et de rectification et, plus en général, relatives a la vie privée, privacy@onedate.net.

Les 11 points de l'engagement de ONEDATE

  • Correction des annonces

    ONEDATE s'engage a ne pas créer de fausses fiches d'Inscrits dans le but d'augmenter artificiellement la liste des personnes a rencontrer.
  • Contrôle et modération des annonces

    ONEDATE s'engage a contrôler a priori, modifier ou refuser toute annonce sur le profil public, non valable, vulgaire ou non conforme a l'esprit du service.
  • Contrôle et modération des annonces vocales

    ONEDATE s'engage a contrôler a priori, modifier ou refuser toute annonce vocale éventuellement publiée sur le profil public, non valable, vulgaire ou non conforme a l'esprit du service.
  • Contrôle et modération des photos et vidéos

    ONEDATE s'engage a contrôler a priori, modifier ou refuser toute photo ou vidéo éventuellement publiée sur le profil public, non valable, vulgaire ou non conforme a l'esprit du service ou ne correspondant manifestement pas aux caractéristiques de l'Inscrit qui l'a publiée.
  • Animation

    ONEDATE s'engage a faire en sorte que toutes les personnes inscrites soient des personnes réellement existantes et ne fera en aucun cas recours a un service d'animation dans le but d'augmenter artificiellement le nombre de contacts sur le site.
  • Offre commerciale

    ONEDATE s'engage a ne pas induire l'utilisateur en erreur lorsqu'il accedera a des zones payantes. Tout service payant sera clairement indiqué ainsi que son tarif.
  • Publicité

    ONEDATE s'engage a ne jamais communiquer directement sur des supports en ligne ou hors ligne qui ne correspondent pas a l'image et au positionnement du site.
  • Données personnelles

    ONEDATE s'engage a respecter scrupuleusement la loi et les normes en vigueur sur la protection des données personnelles.
  • Correspondance

    ONEDATE s'engage a donner aux utilisateurs les moyens techniques nécessaires pour ne plus etre contactés par d'autres Inscrits ou pour nous signaler tout probleme de comportement. Si un probleme de comportement est signalé, ONEDATE vérifiera la réalité du probleme et pourra radier définitivement l'Inscrit a l'origine de ce problemes.
  • Espace privé

    ONEDATE donne aux utilisateurs, a l'intérieur de l'espace privé, la possibilité de publier du matériel photographique, qui ne sera ni examiné ni censuré avant sa publication. Ce matériel sera sujet a de possibles vérifications par échantillon. Les éventuelles inobservations des regles de ONEDATE seront signalées aux intéressés et éventuellement aux organes de police compétents.
  • Protection des données

    ONEDATE s'engage a ne jamais transmettre aux autres Inscrits les données personnelles (par exemple, le numéro de téléphone mobile).
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Article 12. PERFECT ONEDATE

ONEDATE offre a ses propres Inscrits, gratuitement, un nouveau service nommé PERFECT ONEDATE. Avec ce service ONEDATE s'engage a signaler aux utilisateurs nouveaux Inscrits, dans les 24 heures apres leur inscription, et puis une fois par semaine, par le biais d'un message de courrier électronique, les profils des autres utilisateurs de ONEDATE ayant le plus de compatibilités avec ceux indiqués par l'Inscrit. Le message de courrier électronique que le nouvel Inscrit recevra automatiquement dans les 24 heures apres son inscription aura comme expéditeur le pseudo de un/une ou plusieurs abonnés au service dont le profil s'avere le plus compatible avec ceux indiqués par l'Inscrit.

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Article 13. EN AFFINITE

En Affinité est un service destiné exclusivement aux utilisateurs du sexe féminin: dans un espace spécial de gestion, utilisable a l'intérieur du portail apres y avoir accédé, les utilisatrices pourront sélectionner les facteurs discriminants, pour la recherche des profils présentant le plus d'affinités avec la modalité de recherche sélectionnée. Le systeme enverra ensuite aux profils choisis un message, de la part de l'utilisatrice qui les a sélectionnés, qui mettra en évidence la compatibilité des profils personnels correspondants.

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Article 14. COMMUNICATION D'UTILISATEURS INCORRECTS

ONEDATE garantit le sérieux et la correction de ses services, en offrant a ses propres clients l'engagement au contrôle des profils, et en garantissant que ne sont pas publiées de fausses annonces par ONEDATE, ou qu'aucun faux animateur n'opere sur le portail. Le service de ONEDATE vise a garantir les conditions du contrat et a exclure du service tous ceux qui, apres les avoir souscrites, agiront différemment.
Si vous estimez qu'un profil ou une photo sont faux ou si vous recevez des messages incorrects de la part d'un autre Inscrit - tels que spams, publicités, affirmations vulgaires ou menaçantes, invitation a utiliser des numéros de téléphone payants et autres faits semblables - signalez-le en cliquant sur le lien < Signalez profil faux > se trouvant sur le profil de l'Inscrit que l'on veut signaler.

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Article 15. UTILISATEURS BANNIS

Si certains utilisateurs de ONEDATE ne se conforment pas aux conditions présentes d'utilisation ou si sont relevées et/ou signalées des anomalies d'utilisation du service, le personnel prévu fera une vérification qui pourrait conduire a l'insertion de l'utilisateur dans la catégorie "Bannis". Si un utilisateur est inséré dans les " utilisateurs bannis ", a la tentative d'entrée en communication il visualisera le message " vous avez été banni pour avoir violé le contrat de ONEDATE", et il ne pourra donc pas accéder au portail. Il pourra également contacter l'équipe de ONEDATE en cliquant ici pour demander des explications et éventuellement signaler l'erreur. Si l'erreur a été commise par l'équipe de ONEDATE, l'utilisateur sera immédiatement réhabilité, autrement il sera définitivement effacé 15 jours apres son insertion dans la catégorie en question.
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Article 16. INVITEZ DES AMIS

"Invitez des amis" est un service mis a la disposition des utilisateurs de ONEDATE pour leur permettre d'inviter leurs amis a se joindre a la communauté de ONEDATE. Les données personnelles ainsi collectées seront traitées dans le respect des dispositions de protection de la vie privée, selon ce qui est disposé a l'art. 4 "Protection de la vie privée et traitement des données personnelles >.

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